• Commande publique

    Une sélection d’ouvrages à jour de la réforme des marchés publics (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

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  • SÉLECTION SPORT & COLLECTIVITÉS

    Organiser, gérer et développer le sport sur vos territoires

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  • Sélection Enfance & Éducation

    Construire une politique éducative locale et contribuer à la réussite
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    Des ouvrages pour mettre en musique toutes les compétences de la collectivité et valoriser au mieux le capital humain

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  • Les 100 premiers jours

    Des guides d’accompagnement indispensables dans la prise de poste, la mutation ou la promotion !

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Nouveautés

Définir l'intérêt communautaire

Anne Gardère et Didier Milland

  
45€
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Définir l'intérêt communautaire

Ce Dossier d’experts donne une vision complète et synthétique de la notion d’intérêt communautaire afin d’aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l’intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique. Il tente de définir l’intérêt communautaire et recense de manière exhaustive sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernés. Il aborde de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.

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La M49, budget et analyse financière

Bruno Paulet

  
65€
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La M49, budget et analyse financière

L’instruction M49 s’inspire du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions et leur mode de fonctionnement par la redevance n’ont jamais été oubliés. Dans un souci d’harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Cette nouvelle édition présente tous les éléments relatifs à la mise en oeuvre de la nouvelle M49, en s’inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans son application.

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Le jugement des offres dans les marchés publics

Hervé Huguet et Yves-Simon Le Naëlou

  
33€
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Le jugement des offres dans les marchés publics

Cet ouvrage, pratique et concret, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence. Son objectif est d’encadrer les acheteurs dans l’optimisation de cette phase délicate qu’est le jugement des offres. Cette édition prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.

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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Patrice Cossalter

  
62€
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Cet ouvrage se veut une étude exhaustive de l’ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l’amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l’appui, mais aussi de manière très pratique, par l’inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l’arbitrage en passant par le Comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.

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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

Patrice Cossalter

  
33€
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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

L’achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques.
L’ouvrage aborde les aspects tant pratiques, par des exemples de marchés et d’accords-cadres, que plus théoriques, par l’exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.

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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert

  
62€
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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l’exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures. Cet ouvrage rappelle les textes en vigueur et propose des fiches techniques mettant en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés. Cette édition tient compte des dispositions réglementaires applicables au 1er avril 2016.

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